1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : betastree.fr met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par betastree.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Editeur du site

Astree

4 Rue René Martrenchar

33150 Cenon

France

Tél. : 05 57 54 73 92

Siret : 53088291900026

horaires :

• Lundi 8:00–20:30
• Mardi 8:00–20:30
• Mercredi 8:00–20:30
• Jeudi 8:00–20:30
• Vendredi 8:00–20:30
• Samedi 8:00–20:30 (maintenance)
• Dimanche 8:00–20:30 (maintenance)

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : betastree.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Astree.

Astree ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Guillaume GARCIA BEGE

Astree

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Tél. : 05 57 54 73 92

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Astree ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Astree.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Astree. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Astree, 28 RUE SEDAINE, 75001 PARIS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : bet.astree@betastree.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Astree à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Astree.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Astree est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : betastree.fr à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Astree.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : bet.astree@betastree.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Astree met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Astree, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. AGENCE THRIVE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

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Astree ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Astree ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Astree ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Astree.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Astree, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Astree se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que v reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par v apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Astree ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

1. Qui traite les données ?

Astree est directement responsable du traitement de ces données. Il s’agit d’une société immatriculée au RCS de BORDEAUX 530 882 919.

Son siège social est situé au 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON

Vous trouverez les coordonnées de la personne chargée de la protection des données de Astree ainsi que la liste des différents services de l’agence en fin de document. 

2. Quelles informations recueillons-nous, combien de temps les conservons-nous et pourquoi les collectons-nous ?

Les informations que nous recueillons auprès de nos clients sont fournies par consentement. C’est-à-dire lorsque le formulaire de prise de contact « contactez-nous » est complété et envoyé.

Le traitement de ces informations a pour finalité de recontacter l’utilisateur en vue de répondre à ses questionnements et d’échanger directement avec lui quant à nos prestations et à ses projets.

En ce sens, les données sont stockées directement dans notre outil CRM (Customer Relationship Management). Celui-ci permet une meilleure organisation en interne et une amélioration de la qualité de notre relation clients.

Certaines données sont également collectées lors de l’inscription sur le formulaire de la newsletter SEDFIELD. Les données collectées sont stockées 3 ans à compter de la dernière interaction avec un prospect.

Dans le cas d’une conversion d’un prospect en client, ces données sont stockées durant toute la période d’exécution, afin notamment de répondre aux obligations légales telles la preuve d’une prestation réalisée.

SERVICE CLIENTÈLE – Nous utilisons les informations recueillies dans le cadre de notre relation clients et de nos services d’assistance. Les informations recueillies ou produites à cette occasion sont conservées toute la durée du contrat et comme il a été précisé ci-dessus, dans le cadre d’une personne moral ou physique, caractérisée comme « prospect », les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Seules des personnes clairement identifiées et travaillant au sein de Astree ont accès à ces données.

COMMUNICATION – Astree peut utiliser les informations recueillies de ses utilisateurs afin de communiquer avec eux des offres actuelles et potentiellement futures ainsi que sur les informations générales relatives à son activité.

3. Quels sont les fondements légaux du traitement des données ?

Nous traitons les données citées ci-dessus en nous appuyant sur des bases légales déterminées comme suit :

1. Le traitement est indispensable à l’exécution d’une prestation.

   Ces données sont obligatoires et l’arrêt de leur traitement bloquera l’intégralité de la relation avec le client.

2. Consentement.

   Tout utilisateur faisant partie de la base de données peut s’il le souhaite et à tout moment, retirer son consentement et demander à obtenir, à modifier ou supprimer les données le concernant.

Cookies et technologies de traçage – Ces informations sont stockées (cookies et technologies de traçage similaires) afin de nous aider à comprendre comment notre site est utilisé, de l’adapter en conséquence et de communiquer les informations les plus pertinentes.

Consultez la section n°9 : « autres remarques ou réclamations » pour savoir comment retirer votre consentement.

3. Intérêt légitime.

   Nous utilisons vos données à des fins non préjudiciables pour votre vie privée. Les informations sont utilisées aux fins suivantes :

• Publicités ciblées (Vos données personnelles chiffrées ne sont jamais communiquées à des tierces parties sans votre consentement).
• Analyses et segmentation des données
• Optimisation des opérations et développement des services
• Envoi d’e-mails – campagnes de marketing
• Assistance à la clientèle

4. Obligations légales.

   Nous traitons vos données en raison d’une obligation légale ou d’un droit dont nous jouissons. Les informations sont utilisées aux fins suivantes :

• Conformité juridique
• Conformité fiscale
• Conformité sociale
• Bonne maîtrise de nos fonctions « relation clients » et « développement commercial »

5. Transferts internationaux

Les données sont exclusivement stockées sur le territoire Français, aucun transfert international n’est réalisé.

6. Quels sont vos droits ?

Accéder à vos données :

Vous pouvez recevoir un rapport concernant les données que Astree stocke à votre sujet (Cf : point n°9 : autres remarques ou réclamations).

Supprimer vos données :

Vous avez le droit de demander la suppression de certaines de vos données. Cependant, la loi oblige une entreprise à en conserver certaines. Pour en savoir plus sur la suppression ou l’anonymisation de vos données, n’hésitez pas à nous contacter (Cf : point n°9 : autres remarques ou réclamations)

Vous opposer :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous pensez que Astree ne jouit pas de droits appropriés pour le faire, ou si vous souhaitez lui demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour savoir comment vous opposer au traitement de vos données, contactez-nous (Cf : point n°9 : autres remarques ou réclamations).

Modifier vos données :

Vous pouvez corriger vos données si vous pensez qu’elles sont erronées ou à mettre à jour. Pour effectuer vos modifications, contactez-nous (Cf : point n°9 : autres remarques ou réclamations).

7. Que sont les technologies de traçage, et comment sont-elles utilisées ?

Astree peut utiliser des technologies de traçage comme les cookies. Ces technologies permettent d’analyser les tendances, administrer les sites Web, suivre les mouvements des utilisateurs dans les sites Web ou applications et recueillir des informations démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Nous utilisons cette technologie à diverses fins, notamment l’authentification. L’utilisateur peut contrôler l’utilisation des cookies au niveau de son navigateur. Si vous rejetez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser notre site Web, mais l’utilisation de certaines fonctionnalités ou l’accès à certaines zones de nos sites peuvent être restreints.

8. Quel est le niveau de sécurité appliqué à vos données personnelles ?

Afin de protéger la confidentialité des données et des informations permettant à nos utilisateurs de s’identifier, nous nous sommes dotés de dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs. Nous mettons à jour et testons régulièrement notre technologie de sécurité.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos collaborateurs. Enfin, nous les formons pour qu’ils comprennent l’importance de la confidentialité et qu’ils préservent le caractère privé et la sécurité des informations.

9. Autres remarques ou réclamations

Si vous avez des questions ou des incertitudes concernant la protection des données par SEDFIELD, vous pouvez contacter la personne chargée de la protection des données à l’adresse suivante : omichaud@sedfield.com

Chaque État membre de l’UE nomme un ou plusieurs organismes publics indépendants chargés de contrôler l’application du Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques eu égard au traitement de leurs données, et de faciliter la libre circulation des données au sein de l’Union européenne (« Autorité de contrôle »).

Si vous pensez que SEDFIELD porte atteinte à vos droits, ou si vous souhaitez signaler un abus aux autorités de protection des données, contactez l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL.